ACCÈS À MON DOSSIER MÉDICAL

Toutes les informations nécessaires au suivi de votre prise en charge sont enregistrées dans un dossier informatisé. Celui-ci est sécurisé et a fait l'objet d'une déclaration auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL) (voir Politique de confidentialité). Vous pouvez accéder à tout ou partie des informations concernant votre santé, directement ou par l’intermédiaire d’un médecin que vous désignerez à cet effet.

Pour toute demande d’accès à votre dossier médical, veuillez remplir ce formulaire (Téléchargement du formulaire)  et fournir les documents justificatifs nécessaires

Comment consulter votre dossier ?

Vous pouvez accéder à votre dossier médical de deux manières :

Sur place : Vous pouvez consulter votre dossier directement au sein de l’établissement. Apportez une photocopie recto-verso de votre carte d'identité.

À distance : Nous pouvons également vous envoyer les copies de votre dossier par courrier. Fournissez une photocopie recto-verso de votre carte d'identité, et les frais de copie et d'envoi vous seront facturés.

Accès au dossier d'une personne décédée

Si vous êtes un ayant droit d'une personne décédée, vous pouvez demander à accéder à son dossier en fournissant :
- Photocopie recto-verso de votre carte d'identité.
- Photocopie du livret de famille montrant le lien familial.
- Acte de décès (pour enfants ou conjoint) ou un certificat d'hérédité (pour autres ayants droit).

Vous ne pouvez accéder à l’ensemble du dossier vous devez préciser  le motif de la demande :
- Connaître les causes du décès.
- Défendre la mémoire du défunt. (à préciser)
- Faire valoir des droits. (à préciser)

Délais de réponse

Dossiers de moins de 5 ans : Nous répondons sous 8 jours après la réception de votre demande complète. (Formulaire et documents justificatifs)

Dossiers de plus de 5 ans : Nous répondons le plus rapidement possible mais le délai de réponse est de 2 mois, conformément à la réglementation.

Note importante :

L’établissement conserve les dossiers médicaux pendant 20 ans à compter de la date de sortie du patient ou de la date de son décès.

Formulaire à transmettre pour :

Le CENTRE DEPARTEMENTAL GERIATRIQUE DE L’INDRE, BP 317 36006 CHATEAUROUX CEDEX – cdgi@cdgi36.fr – Tel : 02 54 53 77 50

Le CENTRE HOSPITALIER DE VALENCAY, 24 rue des Princes 36600 VALENCAY – hlvalencay@hlvalencay.fr - Tél : 02 54 00 30 00

Le CENTRE HOSPITALIER DE LEVROUX, 60 rue Nationale 36110 LEVROUX – hopital@hl-levroux.fr – Tél : 02 54 29 10 19

L’EHPAD LE BOIS ROSIER, 2 Rue Jean Levasseur BP 39 36150 VATAN, leboisrosier@ehpad-vatan.fr – Tél : 02 54 49 71 56

 

Centre Départemental Gériatrique de l'Indre

BP 317 - 36006 CHATEAUROUX CEDEX

Tel : 02 54 53 77 50 - Fax : 02 54 53 77 72

cdgi@cdgi36.fr

Plan d'accès